Démarrez en indépendant!

Quelques conseils ...

Vous vous sentez l'âme à gérer personnellement votre activité professionelle? Voici quelques rudiments pour faciliter votre décollage! Il s'agit uniquement de démystifier les démarches. N'y cherchez pas un quelconque apprentissage du métier. Cela ne tient qu'à vous! Mais un conseil: si vous vous sentez prêt en terme de compétences (dans votre métier), ne vous laissez pas décourager par ces formalités.

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Le commencement

Si vous êtes là c'est que vous vous intéressez, au moins, à une autre façon de travailler. Donc inutile de vous dire qu'une activité indépendante
n'est pas un travail salarié, donc pas de rémunération fixe,
n'est pas un travail salarié, donc pas de chômage,
n'est pas un travail salarié, donc pas de chef pour demander une augmentation,
n'est pas un travail salarié, donc pas d'habitudes à prendre.

Le travail en indépendant, existe depuis la nuit des temps et c'est plutôt étonnant de l'entendre ces dernières années qualifié de nouvauté! Depuis toujours des milliers de gens ont travaillé parce qu'il connaissaient un métier ou qu'ils avaient une compétence et étaient rémunéré pour leur travail. Un jour ils travaillaient dûr et ils gagnaient bien, un autre jour ils ne pouvaient pas travailler (ou ils n'avaient pas de client!) et ils ne gagnaient rien. Voici en gros ce à quoi vous devez vous attendre. Sauf qu'aujourd'hui pour trouvez un client il y a les annuaires, le minitel, l'internet, le mailing, le téléphone, ...
Ce qui est nouveau, c'est que les états et les administrations (et de ce fait les media) commencent à s'y intéresser de plus près. Et c'est plutôt une bonne chose. Tout ça pour vous dire que pour démarrer, il faut avant tout avoir une compétence "vendable" et apprendre par la suite comment la vendre. Le reste n'est que les formalités administratives.

Les démarches...

Les informations suivantes sont limités à la forme la plus simple d'une activité indépendante, c’est à dire l'entreprise individuelle et sont orienté vers une activité de service dans le monde informatique.

Pour démarrer une activité indépendante vous avez besoin d'être enregistré comme une entreprise. Il existe deux possibilités :

entreprise individuelle (profession libérale)
entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (E.U.R.L.)

...Entreprise individuelle

C'est la forme la plus simple. Elle a besoin de moins de formalités et est rapidement "fonctionnelle". Elle n'a pas besoin d'apport initial ni d'obligation bancaire particulière. Pour créer votre entreprise, il vous faut l'inscrire auprès de:

URSSAF : si votre activité est intellectuelle (prestation de service)
Chambre de Commerce et d'Industrie : si vous avez une activité commerciale (achat et vente)

Inscription...

L'inscription auprès de ces organismes est généralement simple et rapide. Elle est néanmoins obligatoire pour pouvoir exercer son activité. Si vous avez déjà un client, sachez qu'il vous faut en principe être inscrit dans les 8 jours qui suivent votre activité. Votre inscription vous permet également d'être enregistré auprès deux autres organismes d'assurances: Prévoyance et assurance vieillesse, et l'assurance maladie. La cotisation de base est obligatoire.
L'inscription consiste à vous rendre auprès d'URSSAF ou CCI et à remplir les formulaires spéciaux. Vous devez connaître la catégorie dans laquelle vous allez exercer. Chaque catégorie a un code APE. Par exemple la catégorie de conseil en informatique a le code APE 721Z. Au terme de cette inscription, vous allez recevoir (après quelques semaines) le "certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE)". Ce certificat vous détaille votre activité, le code APE et les numéros de SIREN et SIRET. Notez bien que vous pouvez toujours démarrer votre activité avant ce certificat, avec le certificat provisoire qui vous est remise au moment de votre inscription.
Une fois inscrit vous devenez dirigeant d'une entreprise et légalement apte à exercer une activité, émettre des factures, être rémunéré et bien sûr payer des charges sociales.

La comptabilité

En tant qu'entreprise vous devez avoir une comptabilité claire et transparente. Vous devez enregistrer toute recette et dépense de votre entreprise. Dans le cas d'une entreprise individuelle cette obligation se résume à tenir un livre comptable dans lequel vous faite apparaître tous les entrées/sorties d'argent pour votre entreprise. Vous pouvez également opter pour un logiciel de comptabilité agréé par les institutions. Mon conseil est d'ouvrir dès le début un compte réservé à votre activité. Ceci n'est pas obligatoire mais vous permet d'avoir une comptabilité propre. Ce compte ne doit pas être nécessairement un compte "professionnel". Un compte ordinaire fait l'affaire. Par la suite si votre banque vous propose un compte professionnel avec quelques avantages, vous pouvez le changer. Sachez qu'il existe toujours des frais supplémentaires (de l'ordre de quelques centaines de francs) pour la tenue d'un compte professionnel. L'important c'est de démarrer rapidement. N'essayez pas de vous perdre au départ dans le jargon professionnel. Vous allez toujours avoir le temps par la suite.

...Les Associations de Gestion Agréées

Les associations de gestion agréées ont pour rôle essentiel de vérifier votre comptabilité. Elle sont un gage de sérieux auprès de votre centre des impôts mais son adhésion n'est pas obligatoire. Outre les services indispensables qu'elle peuvent vous rendre, elles permette un abattement de 20% sur votre déclaration d'impôt si vous vous inscrivez dans les trois mois suivant votre inscription à URSSAF. Leur prix de base commence vers 1500 FTTC/an. Moyennant une cotisation supplémentaire, la plupart d'entre elles vous proposent des services de comptabilité plus élaborés. Elle proposent souvent des formations et des réunions entre professionnels d'une même branche. Là encore, je vous conseille vivement de vous abonner à une association agréée. Outre la remise d'impôt, elle sont d'une aide précieuse, particulièrement pour vous permettre de rentrer dans le monde professionnel des formalités. Il est également très important d'assister à leurs cours de formation, pour remplir vos déclarations.

Vos devoirs fiscaux

L'idée étant vous aider à "démarrer" votre activité, cette partie est plutôt considérée comme post-démarrage. Néanmoins, puisque vous êtes là, sachez que vous avez quelques devoirs vis à vis des organismes officiels.

Urssaf : pour la cotisation de l'allocation familiale CSG et RDS. Les appels sont: - le 15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre. L'Urssaf vous envoie toute information nécessaire à la cotisation. Sachez simplement que c'est à vous d'envoyer les cotisations à temps pour que l'Urssaf les reçoive aux dates mentionnées. Tout retard entraîne une majoration.
Caisse d'assurance maladie: 1er avril, 1er octobre
Caisse de retraite: 31 mars, 15 juin, 15 octobre
TVA : pour les entreprises assujetties à la tva : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 décembre

...Imposition

Deux mots sur le calcul de votre bénéfice imposable. Il existe deux catégories différentes pour calculer les bénéfices. Une qui s’appelle BNC (Bénéfice Non Commercial) et l'autre BIC (Bénéfice Industriel et Commercial).
Ces deux régimes s'appliquent à deux cas bien distincts et cela dépend directement de votre activité. Si vous exercer une activité non commerciale (développement ou conseil en informatique) et donc pas de produit à "spéculer", votre activité est considéré comme libérale et donc soumise au régime BNC. Par contre si vous avez une activité commerciale (vente de matériel, vente du logiciel,...), elle dépendra de BIC. Sachez enfin que ces deux catégories non quasiment pas de différences en terme de taux d'imposition mais diffèrent en terme de comptabilité ; en BNC votre comptabilité est de type recettes/dépenses alors qu’en BIC elle est de type créances/dettes. Le choix ne dépend donc pas de vous mais de votre activité.

Quelques mots sur les différents régimes...

Il existe trois régimes d'imposition différents pour BNC (et le BIC). Leurs noms est souvant indiqués sur les différentes déclarations sans d'autres explications.
Leurs différences résident sur le montant de vos recettes annuelles:
je détaille le cas de BNC mais vous trouvez dans le tableau les équivalents BIC

Régime spécial BNC
La bénéfice imposable est détérminé par un abattement de 25% représantant les frais professionels. En gros, aucune formalité si l'activité est très réduite et que l'abattement équivaut à vos charges
Régime Evaluation Administrative
C'est l'administration fiscale qui "évalue" le bénéfice et le montant de TVA. Elle se base sur le montant des dépenses déclarées et certains éléments du train de vie. C'est après une négociation avec le contribuable que le montant définitif est fixé.
Régime Déclaration Controlée
Le bénéfice correspond aux recettes moins les dépenses

Recettes annuelles
BNC	entre 0 et 100.000(HT)	entre 100.000(HT) et 175.000(TTC)	supérieures à 175.000 (TTC)
BNC	Regime spécial BNC	Régime de l'évaluation administrative	Régime de la déclaration contrôlée
BIC	Regime des micro-entreprises	Régime du forfait (jusqu'à 500.000 (TTC))	Régime du réel simplifié (supérieures à 500.000)

Il est possible de passer "par option" d'un régime inférieur aux régimes supérieurs.
Le cas de BIC s'applique à l'actvité de vente pour une entreprise individuelle

Vos charges obligatoires

Comme tout travailleur vous devez vous acquitter de certaines charges auprès de différentes organismes. Ces charges sont supérieures à la part salariale d'un employé salarié (car vous êtes non salarié!) et inférieures aux charges salariale+patronale. En somme le montant de ces charges est assez variable et les critères de calcul assez compliqués car souvent ils sont calculés sur vos revenus de l'année dernière et même dans certains cas sur ceux de l'avant-dernière. Ils sont ajustés par la suite, dans certains cas, dans le courant de l'année. Il faut compter environ 15% à 20% de votre revenu annuel. Voici les pourcentages actuellement en vigueur.

revenu : votre revenu (Chiffre d'affaire diminué des charges)
revenu+Ch.: votre revenu augmenté des charges sociales
PL: Plafond de sécurité sociale
Le chiffre d'affaire:

cotisations	%	assiette
CSG	7,5%	revenu+ch.
RDS	0,50%	revenu+ch.
Assurance maladie	0,60%	PL
Assurance maladie	5,30%	revenu
Assurance vieillesse	1,40%	revenu
Assurance vieillesse	+fixe	~ 11200 F
Allocation familiale	5,40%	revenu
Invalidité-décès	fixe	~500
Retraite complém.	fixe	~7000
résultat net:		(approximatif)

A ces charges il faut ajouter la taxe professionnelle (TP) qui varie également d'une commune à l'autre. Elle est environ de 2% de votre chiffre d'affaire plus 20% du loyer déclaré pour votre bureau Il existe des cas d'exonération de TP pour une entreprise nouvelle. Renseignez-vous particulièrement si vous démarrez votre activité et que vous avez une activité commerciale.
Résultat: En tant qu'entrepreneur indépendant vous n'êtes pas salarié donc votre salaire est égale à votre bénéfice (le chiffre d'affaire - les charges). Il vous est donc possible d'extraire la somme que vous désirez de votre compte mais attention! ne confondez pas votre trésorie (l'argent qui réside sur votre compte) et votre bénéfice. Tôt ou tard vous devez vous acquitter de ces charges et l'administration est particulièrement attentive sur ce sujet! Pour simplifier, sachez que vous pouvez au maximum vous attribuer une salaire équivalent à 60% de votre chiffre d'affaire (hors impôt bien sûr !).

Bonne chance!
N'hésitez-pas à apporter vos témoinages personnels (envoyez-les sous forme d'un document texte et mentionez si vous souhaitez les publier à votre nom sur ce site). Ils seront utile à d'autres indépendants.

Quelques liens utiles:

URSSAF Organisme principale de gestion des allocations
CANAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professionnelles Libérales
CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse